Permis de démolir n° 06706317R0001 à Breitenbach, 32 Rue Du Mont Saint Odile
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2018
Dossier PD n° 06706317R0001
Demandeur
T D F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06706317R0001 a été délivré le 7 février 2018 à Breitenbach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 32 Rue Du Mont Saint Odile. Le demandeur déclaré est T D F.
Le terrain d'assiette couvre 81 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02123. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Breitenbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Breitenbach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breitenbach Code postal 67220 Identifiant INSEE 67063
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 81 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T D F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342404399
- SIRET
- 34240439903172
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- STRASBOURG (67031)
Autres dossiers de T D F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06706317R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |