Le permis de démolir n° 06706317R0001 a été délivré le 7 février 2018 à Breitenbach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 32 rue du Mont Saint Odile. T D F porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 81 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 02 123. Le catalogue de Breitenbach compte 2 permis de démolir, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 122 permis de démolir dans 113 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2018

Surface du terrain

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2018.

Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/02/2018

Localisation du projet à Breitenbach

Le dossier vise la parcelle cadastrale 02 123. Au total, 2 permis de démolir référencés à Breitenbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breitenbach Code postal 67220 Identifiant INSEE 67063
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 81 m².

Surface du terrain	81 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par T D F, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 122 permis de démolir référencés dans la base, dans 113 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

T D F

Voir les 760 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 342404399
SIRET: 34240439903172
Code APE (NAF): 61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1987
Localisation: STRASBOURG (67031)

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01 sept. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06706317R0001
Code commune INSEE	67063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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