Permis de démolir n° 06706326R0001 à Breitenbach, 19 rue de la Paix
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2026
Dossier PD n° 06706326R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06706326R0001 a été délivré le 12 juin 2026 à Breitenbach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 19 rue de la Paix.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 336 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 24 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane de 29 jours. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle 01 163. Le catalogue de Breitenbach compte 2 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2026.
Le dossier a été instruit en 24 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours).
Dépôt
19 mai 2026
Autorisation
12 juin 2026
Délai d'instruction
24 jours
Localisation du projet à Breitenbach
Le dossier vise la parcelle cadastrale 01 163. Au total, 2 permis de démolir référencés à Breitenbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breitenbach Code postal 67220 Identifiant INSEE 67063
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 336 m².
| Surface du terrain | 336 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREITENBACH (67220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06706326R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2026 |
| Date de dépôt | 19/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |