Permis de démolir n° 0111372600001 à Félines-Termenès, Pla de Ferriol-Nord
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2026
Dossier PD n° 0111372600001
Demandeur
T D F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0111372600001 a été délivré le 1 septembre 2026 à Félines-Termenès (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé Pla de Ferriol-Nord. La demande émane de T D F.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 184 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 12 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 2 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré A 1294. Le demandeur est associé dans le catalogue à 122 permis de démolir dans 113 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2026.
Le dossier a été instruit en 12 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).
Dépôt
20 août 2026
Autorisation
1 septembre 2026
Délai d'instruction
12 jours
Localisation du projet à Félines-Termenès
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 1294.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pla De Ferriol-Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Félines-Termenès Code postal 11330 Identifiant INSEE 11137
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 184 m².
| Surface du terrain | 184 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par T D F, une société par actions simplifiée (SAS) basée aux Lilas. Ce demandeur a déposé 122 permis de démolir référencés dans la base, dans 113 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
T D F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342404399
- SIRET
- 34240439900145
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LES LILAS (93260)
Autres dossiers de T D F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0111372600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 20/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |