Permis de démolir n° 06705721R0002 à Bosselshausen, 12 Rue De L Anneau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 août 2021
Dossier PD n° 06705721R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue De L Anneau, le permis de démolir n° 06705721R0002 a été délivré le 9 août 2021 à Bosselshausen (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain concerné couvre 2 500 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0256. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Bosselshausen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bosselshausen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bosselshausen Code postal 67330 Identifiant INSEE 67057
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOSSELSHAUSEN (67330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06705721R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |