Permis de démolir n° 06705716E0001 à Bosselshausen, 1 Rue Des Champs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2016
Dossier PD n° 06705716E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06705716E0001 a été délivré le 4 décembre 2016 à Bosselshausen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue Des Champs.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3474. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Bosselshausen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bosselshausen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bosselshausen Code postal 67330 Identifiant INSEE 67057
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOSSELSHAUSEN (67330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06705716E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |