Retour aux autorisations de Bosselshausen

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06705715E0001

Permis de démolir n° 06705715E0001 à Bosselshausen, 3 Rue De La Reidt

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI ROBELE et autorisée le 21 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06705715E0001, déposé en mairie de Bosselshausen.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2015

Dossier PD n° 06705715E0001

Demandeur

SCI ROBELE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06705715E0001, délivré le 21 avril 2015 à Bosselshausen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 3 Rue De La Reidt. Le projet est porté par SCI ROBELE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 248, 246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Bosselshausen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 avril 2015

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/04/2015

Localisation du projet à Bosselshausen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

248 246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bosselshausen Code postal 67330 Identifiant INSEE 67057
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROBELE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 810477570
SIRET: 81047757000016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: BOSSELSHAUSEN (67330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06705715E0001
Code commune INSEE	67057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Reidt à Bosselshausen (67330).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI ROBELE et autorisée le 21 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06705715E0001, déposé en mairie de Bosselshausen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bosselshausen

PD n°06705715E0002 Autorisé

6 Rue Principale

Bosselshausen (67330)

20 janv. 2016

PD n°06705716E0001 Autorisé

1 Rue Des Champs

Bosselshausen (67330)

04 déc. 2016

PD n°06705721R0002 Autorisé

12 Rue De L Anneau

Bosselshausen (67330)

09 août 2021 2 500 m² foncier

Autres types d'autorisations à Bosselshausen

Permis de construire à Bosselshausen

19 autorisations