Permis de démolir n° 06705220R0001 à Bœrsch, 64 Rte De Saint Leonard
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2020
Dossier PD n° 06705220R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bœrsch (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06705220R0001 a été délivré le 8 avril 2020, pour un bâtiment situé 64 Rte De Saint Leonard.
Le terrain support du projet couvre 6 934 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 11245. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Bœrsch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 8 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 avril 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bœrsch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bœrsch Code postal 67530 Identifiant INSEE 67052
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 934 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOERSCH (67530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06705220R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |