Permis de démolir n° 06705222R0002 à Bœrsch, 10 Rue De Dietrich
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2022
Dossier PD n° 06705222R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue De Dietrich, le permis de démolir n° 06705222R0002 a été délivré le 8 décembre 2022 à Bœrsch (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 919 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 10433. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Bœrsch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bœrsch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bœrsch Code postal 67530 Identifiant INSEE 67052
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 919 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOERSCH (67530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06705222R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |