Permis de démolir n° 06705217R0003 à Bœrsch, 28 Rue Mgr Medard Barth
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier PD n° 06705217R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bœrsch (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06705217R0003 a été délivré le 20 décembre 2017, pour un bâtiment situé 28 Rue Mgr Medard Barth.
Le terrain concerné couvre 253 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01171. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Bœrsch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Bœrsch
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bœrsch Code postal 67530 Identifiant INSEE 67052
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 253 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOERSCH (67530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06705217R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |