Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06704625R0008

Permis de démolir n° 06704625R0008 à Bischwiller, 26 Rue Du Carmel

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2025

Dossier PD n° 06704625R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 26 Rue Du Carmel, le permis de démolir n° 06704625R0008 a été délivré le 14 septembre 2025 à Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est).

La parcelle concernée s'étend sur 580 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 81355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 97 permis de démolir référencés à Bischwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2025

Surface du terrain

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

14 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/09/2025

Localisation du projet à Bischwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

81355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 580 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BISCHWILLER (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06704625R0008
Code commune INSEE 67046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Du Carmel à Bischwiller (67240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704625R0008, déposé en mairie de Bischwiller.

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