Permis de démolir n° 06704625R0007 à Bischwiller, 6 Imp De La Roseraie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2025
Dossier PD n° 06704625R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06704625R0007 a été délivré le 10 juillet 2025 à Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 6 Imp De La Roseraie.
Le terrain d'assiette couvre 428 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 18248, 18249. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 97 permis de démolir référencés à Bischwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bischwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 428 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERRLISHEIM (67850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06704625R0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |