Permis de démolir n° 06704322V0006 à Bischheim, 15 Rue Frederic Mistral
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PD n° 06704322V0006
Demandeur
ALSACE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06704322V0006 a été délivré le 17 mars 2022 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 15 Rue Frederic Mistral. Le dossier a été déposé par ALSACE HABITAT.
La parcelle concernée s'étend sur 6 210 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2257. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 70 permis de démolir référencés à Bischheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bischheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 210 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALSACE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 548501360
- SIRET
- 54850136000034
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Autres dossiers de ALSACE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06704322V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |