Permis de démolir n° 06704322V0001 à Bischheim, 13 Rue De L' Eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2022
Dossier PD n° 06704322V0001
Demandeur
COMMUNE DE BISCHHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2022 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06704322V0001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue De L' Eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BISCHHEIM.
Le terrain concerné couvre 477 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0652. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de démolir référencés à Bischheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bischheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 477 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BISCHHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700435
- SIRET
- 21670043500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BISCHHEIM (67800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06704322V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |