Permis de démolir n° 06703723R0004 à Biblisheim, 21 Rte De Walbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier PD n° 06703723R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Biblisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06703723R0004 a été délivré le 7 novembre 2023, pour un bâtiment situé 21 Rte De Walbourg.
La parcelle concernée s'étend sur 800 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0479. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Biblisheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Biblisheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biblisheim Code postal 67360 Identifiant INSEE 67037
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIBLISHEIM (67360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06703723R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |