Permis de démolir n° 06703723R0003 à Biblisheim, 2 Rue De L Eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2023
Dossier PD n° 06703723R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Biblisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06703723R0003 a été délivré le 25 octobre 2023, pour un bâtiment situé 2 Rue De L Eglise.
La parcelle concernée s'étend sur 1 469 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05121. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Biblisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Biblisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biblisheim Code postal 67360 Identifiant INSEE 67037
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 469 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIBLISHEIM (67360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06703723R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |