Permis de démolir n° 06703723R0001 à Biblisheim, 9 & 1 Rue De Gunstett
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2023
Dossier PD n° 06703723R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06703723R0001 a été délivré le 26 janvier 2023 à Biblisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 9 & 1 Rue De Gunstett.
La parcelle concernée s'étend sur 5 175 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0425, 0493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Biblisheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 janvier 2023
Délai d'instruction
25 jours
Localisation du projet à Biblisheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biblisheim Code postal 67360 Identifiant INSEE 67037
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 175 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIBLISHEIM (67360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06703723R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |