Permis de démolir n° 06703319R0002 à Bernolsheim, 27 rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PD n° 06703319R0002
Demandeur
SCCV PRUNELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bernolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06703319R0002 a été délivré le 12 juillet 2019, pour un bâtiment situé 27 rue Principale. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PRUNELLES.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 719 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 01 10. La voie, rue Principale, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 11 permis de démolir à Bernolsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bernolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67033
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 719 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 719 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PRUNELLES, basée à Oberhausbergen. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV PRUNELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 842815870
- SIRET
- 84281587000014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2018
- Localisation
- OBERHAUSBERGEN (67205)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06703319R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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