Permis de démolir n° 06703318R0001 à Bernolsheim, 44 rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 août 2018
Dossier PD n° 06703318R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bernolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06703318R0001 a été délivré le 8 août 2018, pour un bâtiment situé 44 rue Principale.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 001 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 01 154, 01 202. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Principale, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir à Bernolsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bernolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67033
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 2 001 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 001 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNOLSHEIM (67170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06703318R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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