Permis de démolir n° 06703318R0001 à Bernolsheim, 44 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 août 2018
Dossier PD n° 06703318R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bernolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06703318R0001 a été délivré le 8 août 2018, pour un bâtiment situé 44 Rue Principale.
La parcelle concernée s'étend sur 2 001 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01154, 01202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Bernolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bernolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67033
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 001 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNOLSHEIM (67170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06703318R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |