Permis de démolir n° 06703319R0001 à Bernolsheim, 36 rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2019
Dossier PD n° 06703319R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2019 à Bernolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06703319R0001 porte sur un bâtiment situé 36 rue Principale.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 150 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 01 64. Sur la même voie, rue Principale, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 11 permis de démolir à Bernolsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bernolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67033
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 150 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 150 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNOLSHEIM (67170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06703319R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue Principale à Bernolsheim (67170)
Les 3 autres permis de démolir recensés rue Principale depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.