Permis de démolir n° 0670312600001 à Bernardswiller, 13 Rue Du Feu De La Saint-Jea
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 août 2026
Dossier PD n° 0670312600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0670312600001 a été délivré le 13 août 2026 à Bernardswiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 13 Rue Du Feu De La Saint-Jea.
Le terrain d'assiette couvre 834 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2640. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Bernardswiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2026.
Dépôt
30 janvier 2026
Autorisation
13 août 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bernardswiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernardswiller Code postal 67210 Identifiant INSEE 67031
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 834 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNARDSWILLER (67210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0670312600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 août 2026 |
| Date de dépôt | 30/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |