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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06703123R0004

Permis de démolir n° 06703123R0004 à Bernardswiller, 29 Rue Principale

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06703123R0004, déposé en mairie de Bernardswiller.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PD n° 06703123R0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 novembre 2023 à Bernardswiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06703123R0004 porte sur un bâtiment situé 29 Rue Principale.

Le terrain support du projet couvre 5 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 237. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Bernardswiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2023

Surface du terrain

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/11/2023

Localisation du projet à Bernardswiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bernardswiller Code postal 67210 Identifiant INSEE 67031
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BERNARDSWILLER (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06703123R0004
Code commune INSEE	67031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Principale à Bernardswiller (67210).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06703123R0004, déposé en mairie de Bernardswiller.

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PD n°06703122R0002 Autorisé

5 Rue Des Cerisiers

Bernardswiller (67210)

26 janv. 2023 229 m² foncier

PD n°06703123R0001 Autorisé

10 Rue De Goxwiller

Bernardswiller (67210)

22 août 2023 600 m² foncier

PD n°06703123R0002 Autorisé

20 Rue Des Soeurs

Bernardswiller (67210)

20 sept. 2023 448 m² foncier

PD n°06703123R0005 Autorisé

29 Rue Principale

Bernardswiller (67210)

15 déc. 2023 4 m² foncier

PD n°06703124R0001 Autorisé

2 Rue Des Vergers

Bernardswiller (67210)

16 sept. 2024 346 m² foncier

PD n°0670312600002 Autorisé

1 B Rue Des Soeurs

Bernardswiller (67210)

28 mai 2026 86 m² foncier

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