Permis de démolir n° 06703123R0001 à Bernardswiller, 10 Rue De Goxwiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 août 2023
Dossier PD n° 06703123R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06703123R0001 a été délivré le 22 août 2023 à Bernardswiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 10 Rue De Goxwiller.
La parcelle concernée s'étend sur 600 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 26336. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Bernardswiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Bernardswiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernardswiller Code postal 67210 Identifiant INSEE 67031
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNARDSWILLER (67210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06703123R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |