Permis de démolir n° 06702824R0003 à Benfeld, 13 rue du Soleil
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2024
Dossier PD n° 06702824R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2024 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06702824R0003 porte sur un bâtiment situé 13 rue du Soleil.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 680 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AO 107. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Soleil, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 39 permis de démolir à Benfeld, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Benfeld
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 680 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 680 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BENFELD (67230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06702824R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue du Soleil à Benfeld (67230)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue du Soleil depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.