Permis de démolir n° 06702122R0003 à Barr, 36 Rue Saint Marc
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier PD n° 06702122R0003
Demandeur
SCI WANTZ SAINT-MARC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Barr (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06702122R0003 a été délivré le 29 mars 2022, pour un bâtiment situé 36 Rue Saint Marc. Le projet est porté par SCI WANTZ SAINT-MARC.
Le terrain d'assiette couvre 6 087 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 20136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Barr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Barr
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barr Code postal 67140 Identifiant INSEE 67021
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 087 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI WANTZ SAINT-MARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900680000
- SIRET
- 90068000000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS 17 (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06702122R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |