Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06702122R0001

Permis de démolir n° 06702122R0001 à Barr, 2 Rue Charles Simon

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PD n° 06702122R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06702122R0001, délivré le 18 janvier 2022 à Barr (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Charles Simon.

Le terrain concerné couvre 600 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 13401. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Barr sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2022

Surface du terrain

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 janvier 2022

Délai d'instruction

17 jours

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/01/2022

Localisation du projet à Barr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

13401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barr Code postal 67140 Identifiant INSEE 67021
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 600 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEILIGENSTEIN (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06702122R0001
Code commune INSEE 67021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Charles Simon à Barr (67140).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06702122R0001, déposé en mairie de Barr.

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