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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06702122R0002

Permis de démolir n° 06702122R0002 à Barr, 13 Rue Bannscheid

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BARR et autorisé le 8 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06702122R0002, déposé en mairie de Barr.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PD n° 06702122R0002

Demandeur

COMMUNE DE BARR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06702122R0002, délivré le 8 mars 2022 à Barr (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Bannscheid. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BARR.

La parcelle concernée s'étend sur 474 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 19226. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Barr sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2022

Surface du terrain

474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/03/2022

Localisation du projet à Barr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

19226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barr Code postal 67140 Identifiant INSEE 67021
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	474 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BARR

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216700211
SIRET: 21670021100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BARR (67140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06702122R0002
Code commune INSEE	67021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Bannscheid à Barr (67140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BARR et autorisé le 8 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06702122R0002, déposé en mairie de Barr.

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