Permis de démolir n° 06702116R0007 à Barr, 32 A Rue Du Doc Sultzer
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2017
Dossier PD n° 06702116R0007
Demandeur
COMMUNE DE BARR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06702116R0007 a été délivré le 7 février 2017 à Barr (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 32 A Rue Du Doc Sultzer. COMMUNE DE BARR figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 4 903 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 10114, 10116, 10117. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Barr est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Barr
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barr Code postal 67140 Identifiant INSEE 67021
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 903 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700211
- SIRET
- 21670021100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BARR (67140)
Autres dossiers de COMMUNE DE BARR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06702116R0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |