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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06702116R0007

Permis de démolir à Barr - 32 A Rue Du Doc Sultzer

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BARR et autorisé le 7 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06702116R0007, instruit par la commune de Barr.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 février 2017

Dossier PD n° 06702116R0007

Demandeur

COMMUNE DE BARR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06702116R0007, délivré le 7 février 2017 à Barr (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 32 A Rue Du Doc Sultzer, Barr (67140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE BARR. Le terrain concerné couvre 4 903 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 10114, 10116, 10117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2017

Surface du terrain

4 903 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 février 2017

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/02/2017

Localisation du projet à Barr

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

10114 10116 10117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Barr Code postal 67140 Identifiant INSEE 67021
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 903 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BARR

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216700211
SIRET: 21670021100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BARR (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06702116R0007
Code commune INSEE	67021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 A Rue Du Doc Sultzer, Barr (67140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BARR et autorisé le 7 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06702116R0007, instruit par la commune de Barr.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.