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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06701914E0002

Permis de démolir n° 06701914E0002 à Baldenheim, 5 Rue Georges Jacky

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06701914E0002, déposé en mairie de Baldenheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2014

Dossier PD n° 06701914E0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue Georges Jacky, le permis de démolir n° 06701914E0002 a été délivré le 17 novembre 2014 à Baldenheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 362. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Baldenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

17 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/11/2014

Localisation du projet à Baldenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baldenheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67019
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BALDENHEIM (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06701914E0002
Code commune INSEE	67019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Georges Jacky à Baldenheim (67600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06701914E0002, déposé en mairie de Baldenheim.

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