Permis de démolir n° 06701918R0001 à Baldenheim, 24 Rue Victor Nessler
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PD n° 06701918R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baldenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06701918R0001 a été délivré le 12 avril 2018, pour un bâtiment situé 24 Rue Victor Nessler.
Le terrain d'assiette couvre 2 020 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01104, 01105, 01111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Baldenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Baldenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baldenheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67019
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 020 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06701918R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |