Permis de démolir n° 06701913E0004 à Baldenheim, 10 Rue Des Violettes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2013
Dossier PD n° 06701913E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2013 à Baldenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06701913E0004 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Des Violettes.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 8405. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Baldenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Baldenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baldenheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67019
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALDENHEIM (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06701913E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |