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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0662132600001

Permis de démolir n° 0662132600001 à Toulouges, 14 Rue Des Oiseaux

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0662132600001, déposé en mairie de Toulouges.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2026

Dossier PD n° 0662132600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0662132600001, délivré le 1 septembre 2026 à Toulouges (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Des Oiseaux.

Le terrain d'assiette couvre 80 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM46. Le dossier a été instruit en 14 jours entre le dépôt et la décision. Au total, 6 permis de démolir référencés à Toulouges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2026

Surface du terrain

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2026.

Dépôt

18 août 2026

Autorisation

1 septembre 2026

Délai d'instruction

14 jours

Dépôt

18/08/2026

Autorisation

01/09/2026

Localisation du projet à Toulouges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouges Code postal 66350 Identifiant INSEE 66213
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	80 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUGES (66350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0662132600001
Code commune INSEE	66213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	1 septembre 2026
Date de dépôt	18/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Des Oiseaux à Toulouges (66350).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0662132600001, déposé en mairie de Toulouges.

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PD n°06621316F0001 Autorisé

Mas Puig Sec Mas Puig Sec

Toulouges (66350)

22 août 2016 5 274 m² foncier

PD n°06621316F0002 Autorisé

Toulouges (66350)

11 janv. 2017 COMMUNE DE TOULOUGES

PD n°06621318F0001 Autorisé

Toulouges (66350)

25 janv. 2018 COMMUNE DE TOULOUGES

PD n°06621319F0001 Autorisé

30 Avenue De Thuir

Toulouges (66350)

22 oct. 2019 1 047 m² foncier

PD n°06621324P0004 Autorisé

Toulouges (66350)

28 janv. 2025

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