Permis de démolir n° 06621316F0001 à Toulouges, Mas Puig Sec Mas Puig Sec
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2016
Dossier PD n° 06621316F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Mas Puig Sec Mas Puig Sec, le permis de démolir n° 06621316F0001 a été délivré le 22 août 2016 à Toulouges (Pyrénées-Orientales, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 5 274 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH338. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Toulouges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Toulouges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas Puig Sec
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouges Code postal 66350 Identifiant INSEE 66213
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 274 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUGES (66350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06621316F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |