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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06617224F0005

Permis de démolir n° 06617224F0005 à Saint-Estève, Avenue Guynemer

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-ESTEVE et autorisé le 24 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617224F0005, déposé en mairie de Saint-Estève.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2024

Dossier PD n° 06617224F0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ESTEVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Avenue Guynemer, le permis de démolir n° 06617224F0005 a été délivré le 24 novembre 2024 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-ESTEVE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB91. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Saint-Estève sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/11/2024

Localisation du projet à Saint-Estève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ESTEVE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601724
SIRET: 21660172400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT ESTEVE (66240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06617224F0005
Code commune INSEE	66172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Guynemer à Saint-Estève (66240).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-ESTEVE et autorisé le 24 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617224F0005, déposé en mairie de Saint-Estève.

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