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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06617218F0001

Permis de démolir n° 06617218F0001 à Saint-Estève, Rue Du Roc De Quasemi

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-ESTEVE et autorisée le 23 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06617218F0001, déposé en mairie de Saint-Estève.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PD n° 06617218F0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ESTEVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06617218F0001, délivré le 23 mai 2018 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rue Du Roc De Quasemi. COMMUNE DE SAINT-ESTEVE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 3 988 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM3. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Saint-Estève est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2018

Surface du terrain

3 988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/05/2018

Localisation du projet à Saint-Estève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 988 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ESTEVE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601724
SIRET: 21660172400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-ESTEVE (66240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06617218F0001
Code commune INSEE	66172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Roc De Quasemi à Saint-Estève (66240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-ESTEVE et autorisée le 23 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06617218F0001, déposé en mairie de Saint-Estève.

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