Permis de démolir n° 06617214F0001 à Saint-Estève, Av De Baixas
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier PD n° 06617214F0001
Demandeur
FONCIA ROUSSILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2014 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06617214F0001 porte sur un bâtiment situé Av De Baixas. Le dossier a été déposé par FONCIA ROUSSILLON.
Le terrain support du projet couvre 5 519 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Saint-Estève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Estève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 519 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIA ROUSSILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316539030
- SIRET
- 31653903000072
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SAINT ESTEVE (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06617214F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |