Permis de construire n° 06617214F0015 à Saint-Estève pour 739 m² de locaux, Av De Baixas Centre Commercial Le Canigou
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2014
Dossier PC n° 06617214F0015
Demandeur
FONCIA ROUSSILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06617214F0015 a été délivré le 30 septembre 2014 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Av De Baixas Centre Commercial Le Canigou. Le demandeur déclaré est FONCIA ROUSSILLON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 739 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM13. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Estève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Estève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Commercial Le Canigou
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 156 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 1 895 m² |
| Total | 1 156 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 1 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 156 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 1 895 m² |
| Total locaux | 1 156 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 1 895 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIA ROUSSILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316539030
- SIRET
- 31653903000072
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de FONCIA ROUSSILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617214F0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |