Permis de démolir n° 06614918G0001 à Prades, 30 Rue Du Palais De Justice
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2019
Dossier PD n° 06614918G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06614918G0001 a été délivré le 22 février 2019, pour un bâtiment situé 30 Rue Du Palais De Justice.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE228. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Au total, 6 permis de démolir référencés à Prades sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Prades
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRADES (66500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06614918G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |