Retour aux autorisations de Prades

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06614912G0002

Permis de démolir n° 06614912G0002 à Prades, 8 10 Rue Chateaudun

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PRADES et autorisé le 16 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614912G0002, déposé en mairie de Prades.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2013

Dossier PD n° 06614912G0002

Demandeur

COMMUNE DE PRADES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06614912G0002 a été délivré le 16 janvier 2013 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un bâtiment situé 8 10 Rue Chateaudun. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PRADES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD58, BD59, BD60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Prades.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

16 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

16/01/2013

Localisation du projet à Prades

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BD58 BD59 BD60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRADES

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601492
SIRET: 21660149200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PRADES (66500)

Autres dossiers de COMMUNE DE PRADES

PD n°06614914G0001 Autorisé

Av Général Roques La Gare

28 janv. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06614912G0002
Code commune INSEE	66149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	16 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 10 Rue Chateaudun à Prades (66500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PRADES et autorisé le 16 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614912G0002, déposé en mairie de Prades.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Prades

PD n°06614913G0001 Autorisé

Rue Carnot

Prades (66500)

05 sept. 2013 CENTRE HOSPITALIER DE PRADES

PD n°06614914G0001 Autorisé

Av Général Roques La Gare

Prades (66500)

28 janv. 2014 COMMUNE DE PRADES

PD n°06614918G0001 Autorisé

30 Rue Du Palais De Justice

Prades (66500)

22 févr. 2019

PD n°06614923G0001 Autorisé

60B Rue Du Palais De Justice

Prades (66500)

08 mars 2023

PD n°06614924G0001 Autorisé

30 Rue Du Palais De Justice

Prades (66500)

27 juin 2024

Autres types d'autorisations à Prades

Permis de construire à Prades

242 autorisations

Permis d'aménager à Prades

16 autorisations