Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06613623P0001

Permis de démolir n° 06613623P0001 à Perpignan, 10 Av Des Baleares

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PD n° 06613623P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06613623P0001, délivré le 12 mai 2023 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 10 Av Des Baleares.

La parcelle concernée s'étend sur 367 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY438. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. Ce dossier est l'un des 57 permis de démolir référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2023

Surface du terrain

367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/05/2023

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 367 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06613623P0001
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Av Des Baleares à Perpignan (66000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613623P0001, déposé en mairie de Perpignan.

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