Permis de démolir n° 06613622P0008 à Perpignan, 60 Avenue D'espagne
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier PD n° 06613622P0008
Demandeur
SCI OLYMPIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06613622P0008, délivré le 12 décembre 2022 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 60 Avenue D'espagne. Le projet est porté par SCI OLYMPIE.
Le terrain d'assiette couvre 328 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD700. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 57 permis de démolir référencés à Perpignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 328 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI OLYMPIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348241274
- SIRET
- 34824127400011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06613622P0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |