Permis de démolir n° 06613624P0001 à Perpignan, 36 Rue Des Rois De Majorque
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2024
Dossier PD n° 06613624P0001
Demandeur
PERPIGNAN MAJORQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06613624P0001, délivré le 19 février 2024 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 36 Rue Des Rois De Majorque. PERPIGNAN MAJORQUE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 439 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 57 permis de démolir référencés à Perpignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 439 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PERPIGNAN MAJORQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888333820
- SIRET
- 88833382000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- IVRY SUR SEINE (94200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06613624P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |