Retour aux permis de démolir de Perpignan

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06613614P0010

Permis de démolir n° 06613614P0010 à Perpignan, 1 Rue Porte De Canet

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PERPIGNAN et autorisée le 28 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613614P0010, déposé en mairie de Perpignan.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PD n° 06613614P0010

Demandeur

COMMUNE DE PERPIGNAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Porte De Canet, le permis de démolir n° 06613614P0010 a été délivré le 28 novembre 2014 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE PERPIGNAN.

La parcelle concernée s'étend sur 84 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS491, AS492. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 57 permis de démolir référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2014

Surface du terrain

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

28 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/11/2014

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS491 AS492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	84 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PERPIGNAN

Voir les 89 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601369
SIRET: 21660136900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PERPIGNAN CEDEX (66931)

Autres dossiers de COMMUNE DE PERPIGNAN

PD n°0661362500005 Autorisé

9006 Che Pou Las Coulobres

09 sept. 2025

PD n°0661362500003 Autorisé

1379 Av De La Salanque

06 mars 2025

PD n°06613624P0003 Autorisé

Rue Bastion St Francois

10 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06613614P0010
Code commune INSEE	66136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Porte De Canet à Perpignan (66000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PERPIGNAN et autorisée le 28 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613614P0010, déposé en mairie de Perpignan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Perpignan

PD n°06613614P0009 Annulé

16 Rue Des Carmes

Perpignan (66000)

15 oct. 2014 16 m² foncier COMMUNE DE PERPIGNAN

PD n°06613614P0006 Annulé

3 Rue De L Hopital

Perpignan (66000)

16 oct. 2014 101 m² foncier COMMUNE DE PERPIGNAN

PD n°06613614P0007 Annulé

2 Place Des Potiers

Perpignan (66000)

16 oct. 2014 114 m² foncier COMMUNE DE PERPIGNAN

PD n°06613614P0011 Autorisé

2 Place Des Potiers

Perpignan (66000)

28 nov. 2014 114 m² foncier COMMUNE DE PERPIGNAN

PD n°06613614P0012 Autorisé

16 Rue Des Carmes

Perpignan (66000)

28 nov. 2014 16 m² foncier COMMUNE DE PERPIGNAN

PD n°06613614P0013 Autorisé

3 Rue De L Hopital

Perpignan (66000)

28 nov. 2014 101 m² foncier COMMUNE DE PERPIGNAN

Autres types d'autorisations à Perpignan

Permis de construire à Perpignan

2 735 autorisations

Permis d'aménager à Perpignan

74 autorisations