Retour aux permis de démolir de Perpignan

Permis de démolir Statut : Annulé N° 06613614P0008

Permis de démolir n° 06613614P0008 à Perpignan, 28 Rue Michelet

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PERPIGNAN ; la décision est intervenue le 15 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613614P0008, déposé en mairie de Perpignan.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 15 octobre 2014

Dossier PD n° 06613614P0008

Demandeur

COMMUNE DE PERPIGNAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06613614P0008 a fait l'objet d'une décision le 15 octobre 2014 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un bâtiment situé 28 Rue Michelet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PERPIGNAN.

La parcelle concernée s'étend sur 84 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS491, AS492. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de démolir référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/10/2014

Surface du terrain

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2014

Décision

15 octobre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS491 AS492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	84 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PERPIGNAN

Voir les 89 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601369
SIRET: 21660136900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PERPIGNAN CEDEX (66931)

Autres dossiers de COMMUNE DE PERPIGNAN

PD n°0661362500005 Autorisé

9006 Che Pou Las Coulobres

09 sept. 2025

PD n°0661362500003 Autorisé

1379 Av De La Salanque

06 mars 2025

PD n°06613624P0003 Autorisé

Rue Bastion St Francois

10 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06613614P0008
Code commune INSEE	66136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	15 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Michelet à Perpignan (66000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PERPIGNAN ; la décision est intervenue le 15 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613614P0008, déposé en mairie de Perpignan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Perpignan

PD n°06613614P0002 Commencé

27 Avenu Du Mal Juin

Perpignan (66000)

25 mars 2014 46 m² foncier

PD n°06613614P0004 Autorisé

3 Rue Jean Vielledent

Perpignan (66000)

20 mai 2014 2 034 m² foncier

PD n°06613614P0005 Autorisé

8 Rue Ramon Lull

Perpignan (66000)

29 juil. 2014 130 m² foncier

PD n°06613614P0009 Annulé

16 Rue Des Carmes

Perpignan (66000)

15 oct. 2014 16 m² foncier COMMUNE DE PERPIGNAN

PD n°06613614P0006 Annulé

3 Rue De L Hopital

Perpignan (66000)

16 oct. 2014 101 m² foncier COMMUNE DE PERPIGNAN

PD n°06613614P0007 Annulé

2 Place Des Potiers

Perpignan (66000)

16 oct. 2014 114 m² foncier COMMUNE DE PERPIGNAN

Autres types d'autorisations à Perpignan

Permis de construire à Perpignan

2 735 autorisations

Permis d'aménager à Perpignan

74 autorisations