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Permis de démolir Statut : Annulé N° 06613614P0007

Permis de démolir n° 06613614P0007 à Perpignan, 2 Place Des Potiers

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PERPIGNAN ; la décision est intervenue le 16 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613614P0007, déposé en mairie de Perpignan.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 16 octobre 2014

Dossier PD n° 06613614P0007

Demandeur

COMMUNE DE PERPIGNAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06613614P0007, ayant fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2014 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 2 Place Des Potiers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PERPIGNAN.

Le terrain d'assiette couvre 114 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH363, AH362, AH361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Au total, 57 permis de démolir référencés à Perpignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/10/2014

Surface du terrain

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2014

Décision

16 octobre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH363 AH362 AH361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	114 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PERPIGNAN

Voir les 89 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601369
SIRET: 21660136900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PERPIGNAN CEDEX (66931)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06613614P0007
Code commune INSEE	66136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	16 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Place Des Potiers à Perpignan (66000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PERPIGNAN ; la décision est intervenue le 16 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613614P0007, déposé en mairie de Perpignan.

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28 nov. 2014 16 m² foncier COMMUNE DE PERPIGNAN

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