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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0661302500001

Permis de démolir n° 0661302500001 à Osséja, 7 Rue Des Pyrenees

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MASOS CERDANS et autorisée le 9 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0661302500001, déposé en mairie d'Osséja.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier PD n° 0661302500001

Demandeur

MASOS CERDANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0661302500001 a été délivré le 9 mars 2026 à Osséja (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un bâtiment situé 7 Rue Des Pyrenees. Le dossier a été déposé par MASOS CERDANS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC234, AC237. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Osséja.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

9 mars 2026

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/03/2026

Localisation du projet à Osséja

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC234 AC237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Osséja Code postal 66340 Identifiant INSEE 66130
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MASOS CERDANS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 928764372
SIRET: 92876437200019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ERR (66800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0661302500001
Code commune INSEE	66130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Des Pyrenees à Osséja (66340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MASOS CERDANS et autorisée le 9 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0661302500001, déposé en mairie d'Osséja.

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