Permis de démolir n° 06612413D0001 à Font-Romeu-Odeillo-Via, 3 Rue Des Cabris
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2013
Dossier PD n° 06612413D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2013 à Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06612413D0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Des Cabris.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Font-Romeu-Odeillo-Via.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Font-Romeu-Odeillo-Via
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Font-Romeu-Odeillo-Via Code postal 66120 Identifiant INSEE 66124
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERIGNAN (34410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06612413D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |