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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06603816F0002

Permis de démolir n° 06603816F0002 à Canohès, 1 Rue Des Mesanges

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CAN PINOU et autorisée le 17 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06603816F0002, déposé en mairie de Canohès.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PD n° 06603816F0002

Demandeur

CAN PINOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2016 à Canohès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06603816F0002 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Mesanges. Le projet est porté par CAN PINOU.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP52. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Canohès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/05/2016

Localisation du projet à Canohès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Canohès Code postal 66680 Identifiant INSEE 66038
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAN PINOU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812708766
SIRET: 81270876600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: CANOHES (66680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06603816F0002
Code commune INSEE	66038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Mesanges à Canohès (66680).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CAN PINOU et autorisée le 17 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06603816F0002, déposé en mairie de Canohès.

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2 Rue Des Terrasses

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PD n°06603819F0001 Autorisé

4 Et Avenue Des Souvenirs

Canohès (66680)

21 févr. 2019 179 m² foncier COMMUNE DE CANOHES

PD n°06603822F0001 Autorisé

Chemin Jean Vallarino

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03 mars 2022 2 405 m² foncier ALLE

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14 Avenue De La Gare

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03 juin 2022 106 m² foncier

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