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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06603823F0001

Permis de démolir à Canohès - Rue De La Briqueterie La Teuleria

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LA BRIQUETERIE et autorisé le 31 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603823F0001, instruit par la commune de Canohès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier PD n° 06603823F0001

Demandeur

SCCV LA BRIQUETERIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06603823F0001, délivré le 31 mai 2023 à Canohès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue De La Briqueterie La Teuleria, Canohès (66680). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCCV LA BRIQUETERIE. Le terrain concerné couvre 1 213 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AN210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2023

Surface du terrain

1 213 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 mai 2023

Délai d'instruction

4 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/05/2023

Localisation du projet à Canohès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Teuleria

Territoire administratif

Commune: Canohès Code postal 66680 Identifiant INSEE 66038
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 213 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA BRIQUETERIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 921138889
SIRET: 92113888900016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: TOULOUGES (66350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06603823F0001
Code commune INSEE	66038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Briqueterie La Teuleria, Canohès (66680).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LA BRIQUETERIE et autorisé le 31 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603823F0001, instruit par la commune de Canohès.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.