Permis de démolir n° 06603823F0001 à Canohès, Rue De La Briqueterie La Teuleria
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2023
Dossier PD n° 06603823F0001
Demandeur
SCCV LA BRIQUETERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Canohès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06603823F0001 a été délivré le 31 mai 2023, pour un bâtiment situé Rue De La Briqueterie La Teuleria. Le dossier a été déposé par SCCV LA BRIQUETERIE.
Le terrain concerné couvre 1 213 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. Au total, 8 permis de démolir référencés à Canohès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
31 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Canohès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Teuleria
Territoires administratifs
- Commune
- Canohès Code postal 66680 Identifiant INSEE 66038
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 213 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LA BRIQUETERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 921138889
- SIRET
- 92113888900016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TOULOUGES (66350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06603823F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |