Permis de démolir n° 06603816F0001 à Canohès, 2 Rue Des Terrasses
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2016
Dossier PD n° 06603816F0001
Demandeur
COMMUNE DE CANOHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Des Terrasses, le permis de démolir n° 06603816F0001 a été délivré le 21 mars 2016 à Canohès (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CANOHES.
Le terrain support du projet couvre 49 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Canohès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Canohès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canohès Code postal 66680 Identifiant INSEE 66038
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 49 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CANOHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216600387
- SIRET
- 21660038700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CANOHES (66680)
Autres dossiers de COMMUNE DE CANOHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06603816F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |