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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06600421D0002

Permis de démolir n° 06600421D0002 aux Angles, 3 Place De L Eglise

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600421D0002, déposé en mairie des Angles.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PD n° 06600421D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06600421D0002, délivré le 12 octobre 2021 aux Angles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 3 Place De L Eglise.

La parcelle concernée s'étend sur 68 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH362. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés aux Angles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2021

Surface du terrain

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/10/2021

Localisation du projet aux Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Angles Code postal 66210 Identifiant INSEE 66004
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	68 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES ANGLES (66210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06600421D0002
Code commune INSEE	66004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Place De L Eglise aux Angles (66210).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600421D0002, déposé en mairie des Angles.

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PD n°06600413D0001 Autorisé

Rue Des Sorbiers

Les Angles (66210)

15 juil. 2013 522 m² foncier

PD n°06600415D0001 Commencé

Rue Des Fontaines

Les Angles (66210)

11 mai 2015 200 m² foncier

PD n°06600416D0001 Autorisé

9 Rue Des Fontaines

Les Angles (66210)

13 juin 2016 98 m² foncier

PD n°06600417D0001 Autorisé

Les Angles (66210)

12 oct. 2017 186 m² foncier

PD n°06600421D0001 Commencé

Rue Du Cantou

Les Angles (66210)

31 mai 2021 364 m² foncier COMMUNE DE LES ANGLES

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